Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://divergence33.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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Rédaction et administration du site
Paul Godard de Beaufort
Contact : ateliers@divergence33.fr
Tel : (+33) 6 48 03 98 56
4 rue Pablo Picasso – 33530 Bassens
Conception et intégration :
Paul Godard de Beaufort (Webmaster)
Contact : ateliers@divergence33.fr
tel : (+33) 6 48 03 98 56
Hébergement :
OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits :
Carole BUISSON (Logo, Design & Art-thérapeute)
L’adresse de notre site Web est : https://divergence33.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://divergence33.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
